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Caux vallée de Seine

Tous les services mis en place par la CVS pour vous accompagner au quotidien.

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OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Du lundi 13 juin 2022 à 9h au mardi 12 juillet 2022 à 16h30 :  Une enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Bionorrois en vue d’exploiter une unité de méthanisation Un plan d’épandage est intégré au projet et concerne 229 communes de la Seine-Maritime. AVIS d’EP – Bionorrois_2 […]

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PLUi

Pour votre information, un REGISTRE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Caux Seine agglo est à votre disposition au secrétariat de la Mairie. Vous pourrez y noter, tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi et ce jusqu’à l’arrêt du projet : vos observations, vos questions, vos propositions… N’hésitez […]

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DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’URBANISMES

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour le dépôt des autorisations d’urbanisme   Procédure : Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant : https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/ Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes […]

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